Martine Sabas


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabas (Martine), épouse Bardet
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: SABAS (Martine), épouse BARDET
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sabas (Martine), épouse Bardet
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: SABAS (Martine), épouse BARDET
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.